Vie pratique
Assainissement non collectif et SPANC à Bollène
Le SPANC de Rhône Lez Provence contrôle les installations d’assainissement non collectif et accompagne les démarches liées à leur création, réhabilitation ou vente.
À retenir
- Le SPANC concerne les logements qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement collectif.
- En cas de vente d’un bien équipé d’un assainissement non collectif, le rapport de contrôle présenté lors de la signature doit dater de moins de trois ans.
- Rhône Lez Provence met à disposition les formulaires nécessaires pour une installation neuve ou une réhabilitation.
- Communauté de Communes Rhône Lez Provence : 1260 avenue Théodore Aubanel, 84500 Bollène.
- Téléphone de l’intercommunalité : 04 90 40 01 28.
Informations vérifiées le 20 septembre 2026 à partir de Rhône Lez Provence — Assainissement. Vérifiez les informations avant une démarche sensible ou un déplacement.
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